[Moodle|Guide] Diffuser des ressources protégées

Instructions

Choisir le type de cours

Le niveau de diffusion impacte directement vos obligations légales :

• Cours privé (accès réservé aux étudiants authentifiés) : la diffusion de documents protégés par le droit d’auteur est autorisée sous certaines conditions : le cours est officiel, les sources et auteurs sont clairement mentionnés, et l’exploitation de l’œuvre n’est pas compromise.
  En revanche, même si le cours est privé, vous restez responsable du respect du droit d’auteur, de la vie privé et du droit à l’image. Référez-vous aux sections dédiées de ce guide pour plus de détail.

• Cours public ou accès anonyme : toute ressource est accessible potentiellement au monde entier. Aucune diffusion de documents protégés sans autorisation explicite de l’auteur ou de l’éditeur n’est permise.

• Cours pour formations payantes ou autres cas particuliers : en cas de doute, demandez par défaut l’autorisation des titulaires de droits avant toute diffusion.

Préparer vos documents

Avant diffusion :

• Convertissez vos fichiers en PDF ou tout autre format sécurisé pour limiter les modifications non autorisées.

• Vérifiez que vous disposez des droits nécessaires sur le contenu.

• Mentionnez systématiquement les auteurs, titres, sources et toute information requise par la loi.

• Pour les documents créés à partir de cas authentiques (juridiques, médicaux, etc.), veillez à masquer toutes les informations permettant l’identification des personnes.

Associer une licence à vos ressources

Moodle permet de spécifier une licence pour chaque fichier. Pour encadrer légalement l’usage :

• Creative Commons : par exemple, CC BY‑NC‑SA permet l’usage non commercial, avec citation de l’auteur, et partage des dérivés sous la même licence.

• Tous droits réservés : interdit toute utilisation non autorisée.

• Spécifiez également la licence générale du cours dans la page d’accueil ou la description, pour que vos étudiants sachent quelles règles s’appliquent à l’ensemble des ressources.

Diffuser vos documents

Lors du téléversement :

• Assurez-vous que les documents ne contiennent aucune donnée personnelle ou sensible non autorisée.

• Limitez la visibilité en utilisant les paramètres de Moodle : section, groupe, restriction d’accès, ou cours privé.

• Pour les documents destinés à un usage strictement pédagogique, précisez les conditions d’usage pour les étudiants :

Cette ressource est fournie pour votre usage personnel dans le cadre du cours. Toute diffusion ou reproduction en dehors du cours est interdite.

Informer vos étudiants

Indiquez clairement les règles d’usage des documents. Par exemple : « Cette ressource est fournie pour votre étude personnelle dans le cadre du cours. Toute diffusion ou reproduction en dehors du cours est interdite. »

Suivi et responsabilité

Vérifiez régulièrement le contenu déposé par vos étudiants et assurez-vous qu’ils respectent le droit d’auteur, la vie privée et le droit à l’image. Supprimez ou modifiez les documents qui ne sont pas conformes.

En cas de manquements répétés, signalez-les aux administrateurs Moodle via le formulaire suivant :

https://uclouvain.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/group/65/create/189

Ces problèmes peuvent être portés devant les autorités académiques compétentes en vue de sanction.