[Moodle|Concept] Le droit d'auteur
Objectif
Le droit d’auteur encadre la création, la diffusion et l’utilisation des œuvres. Dans Moodle UCLouvain, il s’applique à toutes les ressources pédagogiques que vous diffusez, qu’il s’agisse de documents que vous avez créés ou de contenus provenant de tiers. Cette page explique les principes légaux et les bonnes pratiques pour rester conforme à la loi belge et aux règles de l’UCLouvain.
Diffuser des ressources dans un cadre légal
Le droit d’auteur protège l’œuvre elle-même, ainsi que les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur. Dans Moodle, il vous faut être attentif·ve au niveau de publicité de vos cours.
Les cours “publics” (c’est-à-dire, les cours pour lesquels l’accès anonyme a été activé) sont ouverts à tout le monde, y compris en dehors de l’université. Ils ne nécessitent en effet pas de disposer d’un compte sur la plateforme. Autrement dit, tout document qui est déposé dans ce type de cours est accessible à n’importe qui. La diffusion de ressources protégées sans autorisation est donc strictement interdite et peut exposer l’enseignant à des poursuites judiciaires.
Dans le cas des cours “privés” (accès réservé aux membres de l’UCLouvain authentifiés), la plateforme agit comme une extension de la salle de cours. La loi permet certaines reproductions limitées à des fins pédagogiques, à condition que :
Le cours soit officiel et inscrit dans le programme UCLouvain.
Les sources et auteurs soient clairement mentionnés (titre, auteur, éditeur, pages utilisées).
La reproduction ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre.
Dans tous les autres cas (formations continues payantes, cours ouverts au public non authentifié, etc.), il est vivement conseillé de demander l’autorisation des auteurs ou des éditeurs.
Responsabilité de l’enseignant
Chaque enseignant est responsable du contenu diffusé dans son cours. L’équipe Moodle UCLouvain ne peut être tenue responsable des infractions au droit d’auteur. Vous devez vérifier que vos documents respectent la législation et, le cas échéant, obtenir l’autorisation des titulaires de droits.
Les enseignants doivent notamment veiller à ce que leurs étudiants ne diffusent pas de documents protégés sans autorisation et respectent les mêmes bonnes pratiques que les enseignants eux-mêmes. Par exemple, si vous diffusez un extrait de livre, associez-y la mention suivante :
Dans le cadre de votre formation universitaire, vous pouvez disposer légalement de cette reproduction d'un extrait de livre protégé par le droit d'auteur. Vous êtes autorisé à en faire des copies à des fins d'étude, mais vous ne pouvez en aucun cas la rediffuser. Si cette ressource se retrouvait en accès libre sur le web, le/la responsable serait exposé·e à des poursuites.
En cas de manquements répétés, des actions peuvent être signalées au Service Moodle ou aux autorités académiques compétentes.
Bonnes pratiques pour diffuser vos ressources
Pour réduire les risques, il est conseillé de privilégier des formats sécurisés, comme le PDF, et de toujours indiquer clairement les auteurs et sources. Vous pouvez également préciser une licence (Creative Commons ou « tous droits réservés ») pour encadrer légalement l’usage de vos documents.
Lors de la diffusion, il est important de réfléchir à l’accès : les documents ne doivent être visibles que par les personnes autorisées, en particulier lorsque le contenu est protégé ou comporte des informations sensibles.
Respect de la législation et protection des données
La diffusion de vos ressources doit par ailleurs respecter la législation sur la vie privée. Les informations personnelles des étudiants ou de collaborateurs externes ne peuvent être partagées qu’avec leur accord explicite et dans le cadre strictement nécessaire à l’activité pédagogique. Moodle offre des outils pour limiter la visibilité des documents et garantir que seuls les utilisateurs autorisés y ont accès.
Lire à ce sujet [Moodle|Concept] La gestion des données personnelles.