Le droit d’auteur : késako ?

Le droit d’auteur, aussi connu sous le nom de copyright , a pour fonction de garantir à l’auteur l’exclusivité de la reproduction et de la communication de sa ressource.

Le droit européen prévoit que toute ressource créée et publiée sur internet est automatiquement couverte par le droit d’auteur. Cela concerne tous types de contenus.

Exception au droit d’auteur en tant qu’enseignant

La loi dispense aux enseignants de demander l’autorisation de l’auteur d’une ressource pour reproduire un extrait ou la communiquer au public dans le cadre d’un enseignement.

Dans le cadre d’un enseignement en classe, l’enseignant peut exploiter et intégrer du contenu à son enseignement sans demander l’autorisation de l’auteur

Un espace Moodle est-il considéré comme une “exception pédagogique” ?

Oui. Le Moodle institutionnel est un espace réservé aux étudiants de l’UCLouvain. L’enseignant inscrit ses étudiants. Son enseignement est donc réservé à un public spécifique comme lors d’un enseignement en classe. Les ressources déposées sur l’espace Moodle de l’enseignant sont ainsi sous “exception pédagogique”.

Non, si l’espace Moodle est ouvert à tous et toutes, même moyennant une inscription sur la plateforme pour s’identifier. Open Moodle est un parfait exemple. Dans la catégorie “Accès libre” et “Accès libre en autoinscription”, les formations sont accessibles à tous et toutes, sans restriction de la part de l’enseignant. Elles ne sont donc pas protégées par l’exception pédagogique.

Un MOOC est-il considéré comme une “exception pédagogique” ?

Non. En cas de diffusion large à un public non défini, vous n’êtes plus sous exception pédagogique et il faut demander l’accord de l’auteur pour diffuser son œuvre.

Une REL (ressource éducative libre) est-elle considérée comme une “exception pédagogique” ?

Non. En cas de diffusion large à un public à un public non défini, vous n'êtes plus sous exception pédagogique et il faut demander l’accord de l’auteur pour diffuser son œuvre.

Exception au droit d’auteur avec le domaine public

70 ans après la mort de l’auteur, son œuvre tombe dans le domaine public. Elle peut donc être librement exploitée sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.

Attention ! Cela ne veut pas dire qu’il n’existe plus aucune restriction. D’autres droits peuvent subsister : le droit à l’image, les droits moraux, les droits d'éditeur (les auteurs peuvent avoir cédé leurs droits à un tiers, à qui il faut demander l’autorisation), …

Les licences Creative Commons ou comment savoir quel contenu peut être repartagé facilement ?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui permet le partage, la modification et la réutilisation de ressources, tout en laissant aux auteurs la liberté de conserver leurs droits.

Elle met à disposition des outils juridiques gratuits, qui indiquent ce qu’il est possible de faire ou pas avec une ressource, grâce à leurs différentes options de partage.

Les licences Creative Commons sont donc un complément au droit d’auteur.

Avec ces outils, l’auteur cède volontairement des droits d’exploitation sur ses œuvres pour les mettre à disposition du public.

4 options de partage, que signifient les symboles ?

Il existe 4 options disponibles :

1. BY

   Attribution : l’auteur doit être mentionné ainsi que la source de l’œuvre concernée.

2. SA

3. NC

   Pas d’utilisation commerciale/Non commercial : l’œuvre originale et/ou dérivée ne peuvent pas être utilisée à des fins commerciales.

4. ND

6 licences, quelles différences ?

Ces options génèrent 6 types de licences :

On peut partager, modifier, remixer et réutiliser commercialement la ressource.

On peut partager, modifier, remixer et réutiliser commercialement la ressource si l’œuvre dérivée est partagée avec la même licence ou une licence compatible.

On peut partager, modifier et remixer la ressource si l’œuvre originale et dérivée ne sont pas utilisées dans un contexte commercial.

On peut partager, modifier et remixer la ressource si l’œuvre originale et dérivée ne sont pas utilisées dans un contexte commercial et que l’œuvre dérivée est partagée avec la même licence.

On peut partager la ressource si elle n’est pas modifiée.

On peut partager la ressource si elle n’est ni modifiée ni utilisée dans un contexte commercial.

Quelle licence choisir ?

Celle avec laquelle vous vous sentez le plus confortable. Une licence plus restrictive diminuera vos chances que votre ressource soit partagée, au contraire d’une ressource plus permissive. Cependant, lorsqu’une REL “voyage” avec une licence permissive, il n’est pas permis de revenir à une licence plus restrictive.

Nous avons également mis en place un parcours de formation en ligne à destination des enseignants, qui pourra vous guider dans votre choix : Partager ses ressources avec les licences Creative Commons.

Quels sont les avantages à apposer une licence libre sur ma ressource ?

1. Elle garantit la propriété intellectuelle de l’œuvre - les licences sont un complément au droit d’auteur et le droit moral est inaliénable. L’auteur et la source de l’œuvre doivent donc toujours être mentionnés.

2. Elle ouvre la ressource à un public plus large - elle permet le partage, la réutilisation et le remix de la ressource.

3. Elle permet à l’auteur d’afficher ses souhaits à l’utilisateur - l’auteur conserve la liberté de choisir ses droits d’exploitation.

4. Elle fait gagner du temps - il n’y a pas besoin d’autorisation de l’auteur pour réutiliser sa ressource si on respecte ses souhaits.

5. Elle garantit la gratuité de l’œuvre à l’utilisateur.

6. Elle fait participer au mouvement de l’Education ouverte et au rayonnement de l’université.